directrice « Europe et international »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « Europe et international »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « Europe et international »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « Europe et international »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « Europe et international »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « Europe et international »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « Europe et international »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice des affaires européennes et internationales d'un établissement spécialisé dans la régulation des communications électroniques et des postes. Chevalier du 9 novembre 2012

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

directrice au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; 17 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Industrie, énergie et économie numérique

Au grade de chevalier

administratrice civile hors classe, sous-directrice

sous-directrice

chef du service international à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

chef du service international

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du service international

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du service international

représentants de l'administration

Membres suppléants

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directrice

chef du service international à l'Autorité de régulation des télécommunications

pour une durée maximale de trois ans

chef du service international

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du service international

représentant de l'administration

Membres suppléants

administratrice civile hors classe

sous-directrice

chef du service international à l'Autorité de régulation des télécommunications

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

du corps des administrateurs des postes et télécommunications

date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

1er échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions

3. A l'Autorité de régulation des télécommunications

de 2002 pour l'accès

au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'emploi et de la solidarité

administratrice des postes et télécommunications de 1re classe affectée à l'Autorité de régulation des télécommunications

auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité dans un emploi d'administrateur civil de 1re classe

chef du bureau protection de la santé en milieu du travail à la direction des relations du travail

au titre de la mobilité

1er échelon, avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

de 1998 pour l'accès

au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

responsable des opérateurs longue distance et des prestataires de services (téléphone : 01-43-19-64-17)

Le présent document de consultation

deux dossiers

Toute information complémentaire sur le document de consultation pourra être obtenue auprès des personnes suivantes

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe